La présente étude a été réalisée pour soutenir la Commission européenne dans l’analyse d’impact accompagnant la proposition d’initiative sur les activités transfrontalières des associations dans le marché unique, afin d’explorer et d’évaluer les problèmes soulevés lors de la consultation publique qui s’est déroulée d’août à novembre 2022 et également soulevés dans la résolution du Parlement européen du 17 février 2022, avec des recommandations à la Commission européenne pour développer un « statut pour les associations transfrontalières européennes et les organisations à but non lucratif ».
L’étude fournit une analyse complète des associations et de leur importance socio-économique dans l’UE. Elle vise à identifier les options politiques possibles sous la forme d’actions législatives et non législatives et à fournir des données et des informations pour évaluer leur impact.
L’étude a été réalisée pour la DG GROW par Capgemini Invent – Patrick de Bas, Soohyun Lee, Antoine Beernaerts, Andrei Ciocan, Ecorys – Andreas Pauer, Thomas Kruger, Luca Turturro et le professeur Antonio Fici de l’université de Rome Tor Vergata, le professeur Wino van Veen de l’université VU d’Amsterdam et Bram Van Baelen de la KU Leuven.
