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Déclaration de Mannheim sur L’Économie Sociale

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Consultation : Acte législatif sur les données et modification des règles relatives à la protection juridique des bases de données

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La Commission européenne entend recueillir les avis des autorités publiques compétentes des États membres, des établissements universitaires et de recherche, des associations professionnelles, des groupements d’entreprises, des sociétés/entreprises, des associations...