La communication de la Commission intitulée « Construire une économie au service des citoyens : un plan d’action pour l’économie sociale » a un horizon de mise en œuvre de neuf ans (2021-2030) et sera évaluée en 2025. Social Economy Europe considère le plan d’action pour l’économie sociale comme « une politique publique européenne impressionnante », co-créée avec les acteurs de l’économie sociale, qui offre un modèle positif pour l’Europe. Une initiative qui a le potentiel d’étendre l’économie sociale en Europe au-delà des 6,3% de l’emploi total de l’UE qu’elle représente actuellement.
« Nous accueillons très favorablement et soutenons le plan d’action pour l’économie sociale auquel nous travaillons depuis 2014. Le plan d’action pour l’économie sociale fournira aux acteurs de l’économie sociale des outils concrets pour se développer en Europe et au-delà de nos frontières », a déclaré Juan Antonio Pedreño, président de Social Economy Europe (SEE).
Pour SEE, le plan d’action pour l’économie sociale fournit une définition claire et inclusive de l’économie sociale en Europe. « Dans le contexte du présent plan d’action et des initiatives connexes de l’UE, l’économie sociale englobe les entités qui partagent les principes et caractéristiques communs suivants : la primauté des personnes ainsi que des objectifs sociaux et environnementaux sur les bénéfices ; le réinvestissement de la plupart des bénéfices et des excédents pour mener des activités dans l’intérêt des membres ou des utilisateurs (« intérêt collectif ») ou de la société dans son ensemble (« intérêt général ») ; et une gouvernance démocratique et participative. »
La définition mentionne spécifiquement les organisations de l’économie sociale suivantes : les coopératives, les sociétés mutuelles, les associations (y compris les organisations caritatives) et les entreprises sociales.
En outre, le document de travail accompagnant le plan d’action fournit une analyse approfondie des principales formes organisationnelles de l’économie sociale et explore les domaines d’activité émergents tels que les soins de santé, le logement, l’économie circulaire, l’assurance, les énergies renouvelables, les services sociaux, l’éducation, la banque et la finance, l’agriculture, la sylviculture, l’industrie, le sport et les loisirs, etc.
Le document de travail fait également une analyse approfondie de toutes les contributions et étapes qui ont conduit à ce plan d’action pour l’économie sociale et décrit les sources pertinentes de financement de l’UE pour soutenir l’économie sociale au cours de la période 2021-2027.
« Le plan d’action comprend certaines de nos principales propositions politiques. La proposition de recommandation du Conseil sur le développement de conditions cadres pour l’économie sociale, que le Conseil devrait adopter en 2023, le nouveau portail unique de l’économie sociale de l’UE, qui sera lancé en 2030, ou encore l’importance de soutenir les réseaux représentatifs de l’économie sociale dans tous les États membres de l’UE, ainsi que l’émergence de points de contact locaux de l’économie sociale dans tous les États, sont pleinement conformes à la lettre et à l’esprit de nos propositions », assure M. Pedreño.
Le plan comprend 38 actions concrètes à mettre en œuvre au cours des neuf prochaines années dans des domaines clés tels que : les aides d’État, les cadres juridiques et politiques, les marchés publics responsables et l’accès aux marchés, la promotion de l’économie sociale aux niveaux local, régional et international ; le soutien aux entreprises, les compétences, l’entrepreneuriat des jeunes, l’accès au financement et aux fonds européens (InvestEU et autres programmes pertinents) ; la contribution de l’économie sociale aux transitions vertes et numériques, l’innovation sociale, la reconnaissance, etc.
Conformément à la stratégie industrielle de l’UE, la Commission a également lancé une voie de transition pour l’écosystème industriel de l’économie sociale et de proximité, qui met en œuvre un processus participatif débouchant sur une feuille de route qui sera finalisée au cours de l’année 2022. La Commission mobilisera différents mécanismes pour permettre ce processus.
Pour Victor Meseguer, directeur de SEE, « il s’agit d’une très bonne politique publique européenne, une politique qui inspire et soutient un projet positif pour l’Europe, une politique qui va mettre en marche une révolution entrepreneuriale. Ce qui nous enthousiasme le plus à Social Economy Europe, c’est la voie à suivre. Toutes les mains sont maintenant nécessaires pour mettre le plan en action : acteurs de l’économie sociale, États membres, institutions de l’UE, autorités locales et régionales, chercheurs, institutions financières, philanthropie et investisseurs, GECES, etc. Une aventure dans laquelle nous espérons coopérer avec notre incroyable réseau ».