pour Luca Jahier, rapporteur de l’avis du CESE sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2028-2034
et président du CESE entre 2018 et 2020
Le débat sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2028-2034 a débuté à un moment décisif pour l’Europe. Confrontée à l’instabilité géopolitique, à la transition écologique, à la fragmentation sociale et à l’aggravation des disparités territoriales, l’Union doit se doter d’un budget capable non seulement de répondre aux crises, mais aussi de façonner un avenir durable et inclusif. L’avis récemment adopté le 22 janvier dernier par le Comité économique et social européen (CESE) sur le prochain CFP représente une contribution importante à ce débat et la première position officielle de l’ensemble des institutions européennes, appelant à une plus grande ambition, à des réformes structurelles et à une meilleure reconnaissance de l’économie sociale en tant qu’acteur clé du développement de l’Europe.
Un budget de l’UE plus ambitieux et plus cohérent
Dans son avis, le CESE souligne une contradiction fondamentale : l’UE est censée répondre à des priorités politiques de plus en plus complexes – de la défense et la compétitivité à la neutralité climatique et la cohésion sociale – mais ses ressources financières restent limitées et fragmentées. Le Comité appelle donc à un CFP plus ambitieux, capable de mettre en adéquation les objectifs stratégiques de l’Union avec des moyens financiers suffisants.
Cela implique non seulement d’augmenter le montant global du budget de l’UE, mais aussi de recourir à de nouveaux instruments de dette communs dédiés au financement des biens communs stratégiques européens, ainsi que de renforcer ses ressources propres. Sans cela, l’Union risque de rester prisonnière d’un cycle d’ambitions limitées et de politiques réactives. Le CESE préconise une réforme du système des ressources propres, y compris de nouvelles sources liées aux transitions environnementale et numérique, afin de garantir une plus grande autonomie financière et une meilleure prévisibilité.
Dans le même temps, le Comité souligne la nécessité de garantir la cohérence et la transparence. L’expérience de ces dernières années, en particulier avec la création de grands instruments ad hoc tels que NextGenerationEU, a démontré la capacité d’innovation de l’UE, mais a également révélé les risques liés à une complexité et à une fragmentation excessives. Le CESE appelle donc à une révision structurelle de l’architecture actuelle des « méga-fonds » (la rubrique 1) afin de garantir que les futurs instruments financiers soient mieux intégrés dans le cadre du CFP, plus faciles d’accès et mieux alignés sur les objectifs politiques à long terme.
Préserver la cohésion et les politiques traditionnelles
Tout en préconisant une réforme, le CESE défend fermement le maintien de la place centrale de la politique de cohésion et de la politique agricole commune (PAC) dans le prochain CFP. Ces politiques ont joué un rôle crucial dans la réduction des disparités régionales, le soutien aux communautés rurales et le renforcement du tissu social et territorial de l’Union. Leur préservation et leur financement adéquat sont essentiels pour maintenir la confiance des citoyens et garantir que les transitions verte et numérique ne laissent aucun territoire ni aucune communauté à la traîne.
Le Fonds social européen plus (FSE+) devrait également être préservé en tant que pierre angulaire du futur budget. En tant que principal instrument de l’UE pour investir dans les personnes – à travers l’emploi, les compétences, l’inclusion sociale et la réduction de la pauvreté –, le FSE+ s’est révélé indispensable pour promouvoir la cohésion sociale et la résilience. Le CESE souligne que le renforcement du FSE+ n’est pas seulement une question sociale.
Reconnaître le rôle stratégique de l’économie sociale
Dans ce cadre plus large, le CESE continue d’accorder une importance particulière au rôle de l’économie sociale. Les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations et les entreprises sociales constituent un élément essentiel du modèle économique et social européen. Elles créent des emplois, favorisent l’innovation, renforcent les communautés locales et fournissent des services essentiels, souvent dans des domaines où les acteurs traditionnels du marché sont absents.
Au cours de l’année écoulée, l’économie sociale et le mouvement coopératif européens ont appelé à une meilleure reconnaissance dans le prochain CFP. Le CESE s’aligne sur ces demandes, soulignant que l’économie sociale ne doit pas être traitée comme un secteur marginal ou résiduel, mais comme un partenaire stratégique dans la réalisation des objectifs de l’UE. De la transition verte à l’inclusion numérique, de l’innovation sociale à la cohésion territoriale, les acteurs de l’économie sociale sont particulièrement bien placés pour apporter des solutions qui allient efficacité économique et valeur sociale.
Pour exploiter pleinement ce potentiel, le prochain CFP doit garantir des sources de financement dédiées et accessibles à l’économie sociale. Cela implique de maintenir et de renforcer des programmes tels que le FSE+, InvestEU et les fonds de cohésion, tout en améliorant les synergies entre eux. Des procédures simplifiées, des instruments financiers adaptés et des mesures de renforcement des capacités sont essentiels pour permettre aux organisations de l’économie sociale, souvent plus petites et ancrées localement, d’accéder efficacement aux financements de l’UE. Mais il est certain que, comme la structure générale du prochain CFP devrait changer radicalement, suivant un schéma de plans nationaux négociés et une logique de budget basé sur les performances, l’économie sociale et solidaire devrait également se préparer à naviguer dans cette nouvelle ère.
Vers un CFP participatif et axé sur les valeurs
Au-delà des allocations financières, le CESE préconise une approche plus participative de la conception et de la mise en œuvre du prochain CFP. Les organisations de la société civile, y compris les acteurs de l’économie sociale, doivent être impliquées non seulement en tant que bénéficiaires, mais aussi en tant que partenaires dans la définition des priorités et le suivi des résultats. Une telle participation renforce la légitimité démocratique, améliore l’efficacité des politiques et garantit que les financements de l’UE répondent aux besoins réels sur le terrain.
Cette approche est particulièrement importante dans un contexte où l’UE cherche à réaffirmer ses fondements sociaux et démocratiques. L’économie sociale incarne des valeurs – solidarité, participation, durabilité et inclusion – qui sont au cœur du projet européen. Intégrer ces valeurs de manière plus systématique dans le budget de l’UE peut contribuer à combler le fossé entre les institutions européennes et les citoyens, en démontrant les avantages concrets de la coopération européenne.
De projet à la mise en œuvre
L’avis du CESE sur le CFP 2028-2034 délivre un message clair : l’Europe a besoin d’un budget à la hauteur de ses ambitions et reflétant ses valeurs. Cela implique d’augmenter les ressources financières, de simplifier les structures, de préserver les politiques de cohésion et de placer l’économie sociale au cœur de la stratégie de développement de l’Europe.
Alors que les négociations sur le prochain CFP s’accélèrent, le défi consistera à traduire ces principes en décisions concrètes. Les acteurs de l’économie sociale doivent participer activement à ces négociations complexes entre les co-législateurs, en tant que moteurs de l’innovation, de la résilience et de la cohésion.
En ce sens, le prochain CFP est plus qu’un cadre financier ; il s’agit d’un choix politique et sociétal. En adoptant les recommandations du CESE et les aspirations de l’économie sociale européenne, l’UE peut saisir cette occasion pour réaffirmer son engagement en faveur d’un modèle de développement qui place les personnes, les communautés et la solidarité au cœur de ses préoccupations.
