En réponse à plusieurs demandes nationales, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Alliance coopérative internationale (ACI) ont publié une note d’orientation visant à clarifier la relation entre les coopératives et le profit.
L’activité économique traditionnelle est souvent présentée selon une logique binaire, opposant les organisations « sans but lucratif » aux entreprises « à but lucratif » ; la note — intitulée Cooperatives: Beyond the dichotomy between non-profit and for-profit — soutient que les coopératives se situent entre ces deux catégories et qu’elles représentent un modèle distinct de « profit limité », dans lequel le profit est autorisé mais subordonné aux objectifs des membres et de la communauté.
Les coopératives sont des entreprises qui génèrent des revenus et qui, lorsqu’elles sont bénéficiaires, partagent ou réinvestissent leurs excédents — mais elles le font selon une logique fondée sur le contrôle démocratique, la solidarité et les valeurs communautaires, plutôt que sur la maximisation des rendements pour des investisseurs externes. Pour cette raison, la note appelle à une plus grande clarté dans la manière dont les sociétés, les régulateurs et les décideurs publics reconnaissent et encadrent les coopératives. Celles-ci ne devraient pas être assimilées à des structures caritatives au seul motif qu’elles mettent l’accent sur des valeurs sociales et communautaires ; pas plus qu’elles ne devraient être évaluées selon les mêmes critères que les entreprises classiques détenues par des investisseurs et orientées vers la maximisation du capital.
Les valeurs et principes coopératifs fondent également cet argument, car ils déterminent le mode de fonctionnement des coopératives : les apports en capital appartiennent aux membres, mais les décisions sont prises de manière démocratique, indépendamment du montant du capital apporté par chacun. Les retours économiques (excédents) sont généralement distribués en fonction de l’utilisation effective que les membres font de la coopérative (par exemple, leurs transactions), ou réinvestis dans l’entreprise ou dans la communauté au sens large.
En ce sens, une coopérative est bien « une entreprise » — une organisation productive — mais poursuivant une finalité fondamentalement différente de celle des sociétés traditionnelles orientées vers le profit. Son objectif n’est pas la maximisation des rendements d’investisseurs externes, mais la satisfaction des besoins des membres, la solidarité sociale et la durabilité à long terme.
Dans la pratique, ce modèle hybride permet aux coopératives de concilier viabilité économique et valeurs sociales. Elles peuvent générer des revenus, créer des emplois, investir dans leurs activités et offrir des retours équitables aux membres, tout en préservant une gouvernance démocratique, une orientation communautaire et une répartition équitable. Toutefois, pour que les coopératives puissent réaliser pleinement leur potentiel, cette approche de « profit limité » doit être correctement comprise — et protégée.
Le concept des coopératives en tant qu’institutions à « profit limité » offre une compréhension plus précise et plus réaliste de leur nature et constitue une base plus solide pour leur reconnaissance et leur soutien publics. Néanmoins, le rapport souligne la nécessité de cadres juridiques et réglementaires qui reconnaissent les coopératives comme un type d’entreprise distinct — ni organisation caritative, ni entreprise classique. Cela suppose que les responsables politiques, les législateurs, les régulateurs financiers et les marchés tiennent compte de la logique hybride des coopératives lors de l’élaboration des règles relatives à la fiscalité, à l’enregistrement des entreprises, à l’accès au financement, à la concurrence et à la protection sociale.
