Une coalition d’organisations sociales, syndicales et environnementales, parmi lesquelles figurent ‘Social Services Europe’, RREUSE et ENSIE, a exhorté l’Union européenne à tirer parti de la prochaine réforme de la législation sur les marchés publics afin de transformer le modèle économique européen vers un modèle plus durable, équitable et compétitif.
Dans une lettre adressée à la Commission européenne, plus précisément au vice-président exécutif et commissaire au Marché intérieur, Stéphane Séjourné, et au chef d’unité des marchés publics, Henning Ehrenstein, les entités signataires — intégrées au réseau pour le développement durable dans les marchés publics — soulignent que les dépenses publiques représentent environ 16 % du PIB de l’UE. Par conséquent, elles estiment que la manière dont ces ressources sont investies a un impact décisif sur le tissu social, économique et environnemental du continent.
Le document souligne que le système actuel présente d’importantes lacunes, telles que la concurrence fondée exclusivement sur le prix le plus bas, ce qui a conduit à une « course vers le bas », avec des conséquences négatives pour la qualité des services, les droits des travailleurs et la durabilité des entreprises.
Face à cette situation, les organisations proposent cinq réformes clés. Premièrement, elles demandent que le critère principal d’attribution soit l’offre économiquement la plus avantageuse – Most Economically Advantageous Tender (MEAT), au lieu du prix le plus bas, afin de garantir un meilleur rapport qualité-prix et une approche à long terme dans l’intérêt public.
Deuxièmement, elles plaident pour l’introduction obligatoire de critères sociaux et environnementaux dans les procédures de passation des marchés. Ceux-ci doivent garantir des salaires équitables, des conditions de travail décentes et des mesures de décarbonation, ainsi que des mécanismes de contrôle dans les chaînes d’approvisionnement et des limites à la sous-traitance.
Une autre priorité consiste à faciliter l’accès de l’économie sociale aux marchés publics. Ce secteur, qui regroupe plus de 4,3 millions d’entités et emploie 11,4 millions de personnes en Europe, selon le dernier rapport de CIRIEC et Euricse pour la Commission, joue un rôle clé dans la cohésion sociale et l’innovation inclusive. Les organisations proposent des mesures spécifiques, telles que la réservation de contrats pour des groupes vulnérables, notamment les personnes en situation de handicap.
En outre, le texte souligne la nécessité d’aligner les marchés publics sur d’autres politiques européennes existantes, telles que le Pacte industriel propre, le socle européen des droits sociaux et les nouvelles réglementations en matière de durabilité et d’économie circulaire.
Enfin, il insiste sur l’importance de renforcer les systèmes de suivi et de transparence. À cet égard, les États membres sont invités à mettre en place des mécanismes obligatoires de collecte de données et d’évaluation de l’impact des marchés publics, afin de garantir une utilisation efficace des fonds publics et le respect des objectifs sociaux et environnementaux.
Les organisations signataires concluent que la future réforme représente une opportunité historique de faire des marchés publics un outil stratégique au service d’une économie européenne plus résiliente, inclusive et respectueuse de l’environnement.
