Plus d’une vingtaine de plateformes européennes représentatives de l’économie sociale et du tiers secteur, parmi lesquelles Social Economy Europe (SEE) et Social Platform, ont adressé une lettre aux chefs d’État et de gouvernement européens, dans le cadre du Conseil européen des 18 et 19 décembre derniers, les exhortant à préserver le Fonds social européen (FSE) « en tant que principal instrument de l’Union pour la cohésion sociale, garantissant que personne ne soit laissé pour compte et que l’investissement dans les personnes reste au cœur de l’avenir de l’Europe ».
Les 24 entités signataires de la lettre représentent l’économie sociale, la philanthropie, l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté, l’égalité, les aidants, les services publics et leurs travailleurs dans toute l’Union européenne.
Dans leur lettre, ils rappellent que depuis des décennies, le Fonds social européen (FSE), tel qu’il est consacré dans le traité, est le principal instrument de l’UE en matière d’emploi et de cohésion sociale. « Il a stimulé les investissements dans l’emploi, la formation, l’égalité, le développement des compétences, l’économie sociale et l’inclusion sociale des groupes vulnérables », soulignent-ils.
Au-delà de sa mission sociale, le FSE renforce également la compétitivité et la croissance durable de l’Europe. En soutenant concrètement la création d’emplois, en particulier pour les groupes menacés d’exclusion du marché du travail, tels que les personnes handicapées, les migrants, les Roms et autres personnes exposées au risque de pauvreté, les jeunes qui ne sont ni étudiants ni travailleurs et les chômeurs de longue durée, le FSE renforce le capital humain et la main-d’œuvre de l’Europe et veille à ce qu’aucun talent ne soit gaspillé.
« De plus, en investissant dans l’économie sociale, le FSE stimule l’un des secteurs les plus dynamiques et résilients d’Europe, qui crée des emplois inclusifs, encourage l’innovation et contribue directement à la compétitivité de l’Union », insistent-ils.
Ils soulignent donc qu’il s’agit d’un pilier fondamental du modèle européen, et qu’un FSE solide « n’est pas seulement une question de justice sociale, mais aussi un investissement stratégique dans l’avenir économique de l’Europe ».
Lacunes critiques et trois risques
La lettre met en garde contre le fait que la proposition présentée par la Commission, qui regroupe la politique de cohésion, y compris le FSE, dans un grand fonds avec d’autres politiques européennes telles que la politique agricole commune, met en péril des décennies d’investissement dans les personnes.
Par ailleurs, le cadre financier pluriannuel (CFP) proposé pour 2028-2034, qui vise à moderniser le financement de l’UE par la simplification et des approches fondées sur les performances, « présente des lacunes critiques qui menacent la croissance inclusive, la compétitivité et la cohésion » et comporte « trois risques pour la mise en œuvre efficace des fonds de l’UE ». Ces risques sont la dilution de l’approche thématique, due à l’intégration du FSE dans des plans de partenariat plus larges ; le manque d’objectifs définis, de clarté et de prévisibilité dans les allocations financières ; et l’ambiguïté dans la gouvernance du FSE, due à l’absence d’autorités de gestion.
Propositions pour les négociations futures
Face à cette situation, « en cette période critique », indique la lettre, « les États membres, en collaboration avec le Parlement européen, doivent agir pour restaurer la valeur du FSE et garantir la continuité de ses succès avérés ». À cet égard, ils demandent de préserver l’approche thématique et de réintroduire des priorités détaillées dans le règlement du plan national de politique sociale (PNPS) afin de garantir un soutien spécifique à l’économie sociale et au tiers secteur.
Ils proposent également d’établir un lien clair entre l’affectation directe de 14 % des ressources à des objectifs sociaux dans le cadre du règlement du PNPS et le futur FSE. Ils font valoir que cela devrait fournir aux États membres des orientations concrètes sur les actions éligibles, éviter la dilution des interventions de politique sociale et prévenir les opérations à court terme, garantissant ainsi des investissements soutenus à long terme.
Enfin, la lettre demande le rétablissement du contenu initial du FSE, en précisant clairement ses principaux objectifs et ses priorités d’investissement, et en incluant explicitement l’emploi, l’inclusion sociale, le développement des capacités et le soutien à l’économie sociale.
Les signataires de la lettre sont le Forum européen des personnes handicapées (EDF), le Réseau européen des villes et régions pour l’économie sociale (REVES), l’Association européenne des prestataires de services aux personnes handicapées (EASPD), le Réseau européen des entreprises d’insertion sociale (ENSIE), AGE Platform Europe, la Plateforme européenne pour la réadaptation (EPR), Caritas Europe, ILGA Europe, CEC – Acting for Social Inclusion, Lifelong Learning Platform – European Civil Society for Education, COFACE Families Europe, Philea, Eurocarers, RREUSE, Eurodiaconia, Samaritan International, le Réseau européen de lutte contre la pauvreté (EAPN), Social Economy Europe (SEE), le Conseil européen des associations d’intérêt général (CEDAG), la Plateforme sociale, la Fédération européenne des personnes malentendantes (EFHOH ), Social Services Europe, la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) et la Fédération européenne des banques alimentaires (FEBA).
