La Coalition EUFunds4Social, qui regroupe 250 organisations de l’économie sociale, parmi lesquelles Social Economy Europe et Social Platform, a de nouveau demandé par courrier que l’investissement social soit renforcé dans le prochain budget de l’Union européenne. La coalition affirme que ces organisations et leurs milliers de partenaires garantissent que le financement de l’UE bénéficie directement aux citoyens à travers des programmes d’emploi, d’éducation et de formation, d’inclusion sociale, de santé, de soins et de services sociaux. La lettre a été adressée à António Costa, président du Conseil européen ; Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne ; Roberta Metsola, présidente du Parlement européen ; à la présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne, ainsi qu’aux chefs d’État et de gouvernement de l’UE.
Dans la lettre, il est rappelé que le Fonds social européen Plus (FSE+) et le Fonds européen de développement régional (FEDER) ont démontré leur efficacité grâce à des caractéristiques telles que l’investissement ciblé, l’allocation de ressources aux groupes exclus, la promotion d’approches fondées sur la coopération, le soutien à l’innovation sociale et l’adaptation des priorités européennes aux besoins locaux.
Selon la coalition, ces deux fonds sont essentiels pour promouvoir l’emploi de qualité, le développement des compétences, l’inclusion sociale, la cohésion territoriale et la mise en œuvre de programmes et de réformes d’innovation sociale.
L’organisation estime que la proposition de la Commission européenne visant à créer des Plans de partenariat nationaux et régionaux (NRPPs) réduit les dépenses sociales et met en danger une architecture de financement qui a fait ses preuves. En particulier, elle avertit que cette proposition affaiblit les budgets, les allocations obligatoires destinées aux groupes les plus vulnérables, la gouvernance décentralisée ainsi que le rôle des autorités locales et régionales et de la société civile.
En outre, elle souligne que le cadre proposé fondé sur les résultats pourrait favoriser les interventions les plus sûres et les plus faciles à mettre en œuvre, au détriment d’actions plus innovantes, au service de la diversité des personnes.
Face à cette situation, la Coalition EUFunds4Social demande d’augmenter les dépenses sociales de 14 % à 25 % des NRPPs et de les lier explicitement à la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux. Elle réclame également le maintien du FSE et du FEDER en tant que fonds indépendants, dotés de règlements propres et de budgets spécifiques au moins équivalents aux niveaux budgétaires actuels.
Parmi ses demandes figurent également le maintien de mandats clairs pour les deux fonds ; la protection des allocations et des priorités du FSE dans des domaines tels que l’inclusion sociale, la pauvreté infantile, le sans-abrisme, l’emploi des jeunes et le soutien aux partenaires sociaux et à la société civile ; ainsi que la garantie d’un financement spécifique pour l’innovation sociale, le renforcement des capacités et la coopération transnationale.
La coalition appelle également à renforcer une mise en œuvre fondée sur les droits, alignée avec le Socle européen des droits sociaux et la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées ; à renforcer la gouvernance fondée sur le partenariat et la subsidiarité ; et à améliorer l’accès au financement pour les plus petits bénéficiaires grâce à des procédures simplifiées et de meilleures conditions de cofinancement.
Le document fait également référence au rôle attendu du Semestre européen dans le futur processus budgétaire. Lors de la présentation de son paquet de printemps, la vice-présidente exécutive chargée des droits sociaux et des compétences, de l’emploi de qualité et de la préparation, Roxana Mînzatu, a déclaré qu’« une Union qui investit dans les compétences, des emplois de qualité et les niveaux de vie est une Union capable de mieux concurrencer, d’innover davantage et de résister à tout défi ».
La Coalition EUFunds4Social estime que cette déclaration doit se traduire par un cadre financier pluriannuel ambitieux, qui permette ces investissements. Elle considère que la meilleure manière d’y parvenir est que le Conseil européen protège et renforce les principaux instruments de financement de l’investissement social et territorial dans le prochain budget de l’Union européenne.
