Les coprésidents du Comité de Luxembourg, composé des gouvernements de l’UE engagés en faveur de l’Économie sociale, Yolanda Díaz, deuxième vice-présidente du Gouvernement espagnol, et Serge Papin, ministre français, ont adressé une lettre à la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Roxana Minzatu, — avec copie à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen ; à la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, et au commissaire au Budget, Piotr Serafin — afin de faire part d’une préoccupation partagée : que le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, actuellement en négociation, maintienne et renforce un investissement ambitieux dans les personnes, la cohésion et le développement territorial, avec une attention particulière portée à l’Économie sociale, dans un contexte de transformation et de redéfinition des priorités à l’échelle mondiale.
Dans la lettre, les coprésidents du Comité de Luxembourg rappellent que l’Économie sociale est « une composante structurelle du modèle européen, alliant compétitivité et cohésion, croissance et justice sociale ». Loin d’être un domaine « secondaire », ils soulignent qu’elle constitue une réalité économique de premier ordre en Europe et un vecteur clé pour la résilience sociale et territoriale, en particulier en période d’incertitude.
Alors qu’une restructuration et une simplification des instruments financiers de l’UE sont en cours, la lettre souligne que le Fonds social européen Plus (FSE+) est vital pour l’Économie sociale et que, dans la nouvelle architecture budgétaire, ce Fonds doit conserver des objectifs clairs, une dotation identifiable et une gouvernance robuste, en évitant sa dilution dans des cadres plus larges.
Par ailleurs, les ministres alertent sur le risque que l’objectif de consacrer un pourcentage minimal aux priorités sociales puisse « diluer » les dépenses sociales véritablement efficaces si sont comptabilisées comme telles des investissements ou des infrastructures sans impact direct sur les personnes.
En outre, les ministres demandent que l’Économie sociale conserve l’accès aux instruments européens qui ont été déterminants pour son déploiement ces dernières années — en particulier les fonds FEDER, la PAC, LEADER+, Horizon, InvestEU et les programmes de soutien aux PME tels que COSME.
Enfin, les deux ministres accueillent favorablement l’annonce de la Commission européenne de présenter au premier trimestre 2026 les résultats de la révision à mi-parcours du Plan d’action européen pour l’Économie sociale, et demandent que cette révision fasse preuve de la plus grande ambition politique et adopte une approche véritablement transversale : avec une implication effective de toutes les Directions générales, une cohérence entre stratégie et financement, et une orientation claire vers la mise en œuvre avec des mesures évaluables jusqu’en 2030.
En définitive, le Comité de Luxembourg suivra de près la négociation du prochain Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 et encourage la Commission européenne à veiller à ce que l’Économie sociale bénéficie d’un accès stable, prévisible et adapté au financement européen lors du prochain cycle.
