L’Assemblée nationale slovène a fait un pas en avant en matière de droits de copropriété des travailleurs avec l’adoption, le 24 octobre dernier, de la loi sur les « coopératives d’actionnariat salarié » (en slovène : ZLZD). Cette loi crée un cadre juridique pour la participation des travailleurs à la propriété des entreprises par l’intermédiaire d’une nouvelle entité juridique appelée « coopérative d’actionnariat ». La norme prévoit des incitations fiscales pour appliquer le modèle du plan de participation financière des salariés (ESOP, selon son sigle en anglais).
La Slovénie devient ainsi le quatrième pays au monde à disposer d’une législation spécifique sur les plans de participation actionnariale des salariés, après les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada — des pays qui considèrent que la copropriété des salariés constitue l’un des piliers fondamentaux d’une économie durable, inclusive et innovante.
La loi établit le cadre juridique permettant l’acquisition d’actions d’une société mère par l’intermédiaire d’une entité juridique intermédiaire, la coopérative de propriété, dans le but de garantir une participation stable et à long terme des travailleurs à la propriété des entreprises dans lesquelles ils sont employés.
La norme répond à la nécessité d’assurer la stabilité et la durabilité des entreprises locales, puisqu’elle offre une option supplémentaire et réglementée pour la transmission de la propriété et la relève générationnelle, dans ce cas par le biais d’une copropriété stable, ancrée localement et à long terme.
Source d’inspiration
La loi slovène, qui entrera en vigueur en 2026, est également devenue une source d’inspiration pour d’autres pays européens, comme le Danemark, qui a repris le modèle presque intégralement et a rédigé sa propre loi, actuellement en consultation publique.
Le Premier ministre slovène, Robert Golob, a qualifié l’adoption de la ZLZD de « mesure aux proportions civilisationnelles, car elle promeut une solution qui renforce et préserve la solidité des entreprises slovènes ».
L’Institut pour la démocratie économique (IED) est l’une des institutions qui ont porté cette initiative, grâce à des actions telles que l’étude et la diffusion conceptuelle, la création de ponts entre les partenaires sociaux, les entreprises et l’État, ainsi que sa participation active aux groupes de travail ministériels qui ont mené le processus législatif à son terme.
L’adoption de la loi sur les coopératives détenues par les employés marque l’aboutissement de près d’une décennie de travail de l’Institut et constitue une étape importante vers une économie plus démocratique, inclusive et résiliente.
En savoir plus: https://www.gov.si/novice/2025-10-23-drzavni-zbor-sprejel-zakon-o-lastniski-zadrugi-delavcev/
