L’Arabie saoudite a adopté une nouvelle loi sur les coopératives destinée à actualiser le cadre réglementaire de ce secteur et à renforcer leur contribution au développement économique et social du pays. Le texte a été approuvé par le Conseil des ministres le 1er septembre 2026 et officialisé par le décret royal n° M/96 du 7 septembre, publié au Journal officiel Umm Al-Qura le 18 septembre 2026.
Selon la documentation officielle, cette réforme remplace l’ancienne loi sur les sociétés coopératives et établit un cadre réglementaire spécifique pour la constitution, l’administration, la supervision et la dissolution de ces entités.
La loi définit la coopérative comme une entité indépendante constituée volontairement par des membres partageant des besoins et des objectifs économiques, sociaux et culturels. Elle est détenue collectivement et sa gestion doit respecter les principes coopératifs.
La constitution d’une coopérative nécessite, en règle générale, un minimum de 12 membres fondateurs. Toutefois, le ministre compétent peut autoriser exceptionnellement sa création avec au moins cinq membres, conformément aux conditions réglementaires.
Des exigences renforcées en matière de gouvernance et de supervision
Le conseil d’administration doit compter au moins cinq membres, élus par l’assemblée générale, sous réserve des exceptions prévues pour le premier conseil.
La réglementation encadre également les droits des membres, le transfert des parts, le retrait des associés, la gestion des ressources et la répartition des bénéfices. En outre, elle autorise la fusion de deux coopératives ou plus, sous réserve de l’approbation de leurs assemblées générales respectives et du ministère compétent.
La supervision relève du ministère des Ressources humaines et du Développement social, en coordination avec les organismes publics responsables des différents domaines d’activité.
Délai de mise en conformité pour les entités existantes
Le décret royal prévoit que les coopératives déjà constituées à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi disposeront d’un délai de 12 mois, à compter de cette date, pour mettre leur situation et leurs statuts en conformité avec les nouvelles dispositions et leur règlement d’application.
Conformément à sa disposition finale, la loi entrera en vigueur 90 jours après sa publication au Journal officiel, soit le 18 décembre 2026.
Objectif : renforcer le secteur coopératif
Dans un communiqué publié à la suite de l’adoption de la nouvelle loi, le ministère des Ressources humaines et du Développement social a indiqué que cette dernière représente un changement qualitatif vers un cadre législatif plus souple, axé sur la croissance, l’autonomisation et la durabilité, et qu’elle renforce l’indépendance des coopératives ainsi que les principes de gouvernance, de transparence, de responsabilité et de participation des membres.
En outre, elle renforce les coopératives centrales, élargit la portée des services partagés et encadre les fusions de manière à améliorer l’utilisation des ressources, à accroître la compétitivité, à supporter la diversification des activités et des investissements et à favoriser la durabilité financière.
Cette loi est le fruit d’un travail institutionnel qui a bénéficié d’expériences internationales et de bonnes pratiques, avec la participation des autorités, du secteur coopératif et d’autres parties prenantes.
