La Cour des comptes française a publié pour la première fois un rapport entièrement consacré à l’Économie sociale et solidaire (ESS), en réponse à une demande citoyenne. Le document constitue une étape marquante pour le secteur et confirme à la fois son poids dans l’économie française et les insuffisances du soutien public dont il bénéficie. Il souligne l’insuffisance de l’appui de l’État, jugé inférieur à celui accordé à l’économie conventionnelle.
Reconnue par la loi du 31 juillet 2014, l’ESS française regroupe plus de 150 000 entités — coopératives, mutuelles, associations, fondations et entreprises sociales — qui génèrent plus de 2,6 millions d’emplois, soit 13,7 % de l’emploi privé en France.
Selon les données recueillies dans le rapport, l’État français a consacré en 2024 environ 16 milliards d’euros à l’ESS, soit 3,61 % de sa dépense nette. Ce montant ne représente que 7 % du total des aides publiques aux entreprises, estimé à 211 milliards, un pourcentage bien en deçà des 13,7 % de l’emploi privé que représente l’ESS en France.
La Cour des comptes déconstruit ainsi l’idée selon laquelle l’ESS serait une économie surfinancée. En outre, seules 4 % des entités du secteur perçoivent des subventions, dont la majorité vise à garantir des droits et services sociaux ou de proximité, venant compléter l’action de l’État.
Par ailleurs, le rapport critique l’absence d’un pilotage stratégique national et appelle à l’adoption d’une stratégie nationale de développement de l’ESS. Parmi ses principales recommandations figure la création, par l’Institut national de la statistique, d’un « compte satellite de l’ESS » permettant de mesurer plus précisément les contributions et les évolutions du secteur.
Un diagnostic partagé
ESS France, l’organisation représentative de l’économie sociale française, qui fédère les organisations et chambres régionales du secteur, partage le diagnostic de la Cour des comptes et souligne, en outre, le manque de moyens pour les structures d’appui, telles que les Chambres régionales de l’ESS (CRESS). Celles-ci ont reçu en 2024 un soutien étatique de 20,1 millions d’euros, réduit par la suite en raison de gels budgétaires.
Selon ESS France, ce déficit de ressources empêche les CRESS de remplir pleinement leurs missions de soutien à l’ESS, alors même que celles-ci sont comparables à celles des chambres de commerce qui accompagnent l’économie lucrative et disposent de moyens bien plus importants.
Pour ESS France, la publication du rapport de la Cour des comptes constitue une étape décisive pour la compréhension du secteur. L’organisation se félicite de voir nombre de ses revendications historiques reprises par la Cour.
« Ce rapport marque une étape déterminante dans la reconnaissance de l’ESS », a déclaré Benoît Hamon, président d’ESS France, ajoutant : « Les acteurs de l’ESS sont déterminés à s’appuyer sur ces recommandations pour nourrir la prochaine stratégie nationale de développement et dépasser les préjugés qui pèsent encore sur ce secteur. »
