CECOP-CICOPA Europe a adressé une lettre à la Commission européenne dans laquelle elle demande aux autorités communautaires d’accorder davantage d’importance à la qualité et moins au prix dans les cahiers des charges relatifs à la commande publique. Dans ce même document, CECOP propose une série de recommandations visant à améliorer les relations avec les entreprises de l’économie sociale et les coopératives, telles que l’élimination des charges administratives ou la clarification, lorsque cela est nécessaire, des motifs d’exclusion des offres présentées.
Comme indiqué dans le texte, les coopératives jouent un rôle important dans la rétention de la richesse au sein de leurs communautés locales, ce qui en fait des partenaires idéaux pour garantir la préférence européenne lors de l’attribution de fonds publics.
Cependant, dans la directive actuelle sur les marchés publics, les coopératives industrielles et de services courent souvent le risque d’être exclues ou rencontrent des difficultés pour participer aux appels d’offres publics.
CECOP insiste sur le fait que les coopératives sont bien positionnées pour contribuer à la réalisation des priorités stratégiques de l’UE, y compris les objectifs écologiques et d’innovation sociale, ainsi qu’au renforcement de l’autonomie stratégique de l’UE.
« Comme le recommande le rapport Letta, la commande publique doit être utilisée pour accroître à la fois l’impact et la présence sur le marché de l’économie sociale, dont la famille élargie comprend les coopératives », précise le texte de CECOP-CICOPA.
Recommandations
CECOP demande à la Commission d’examiner une série de recommandations, la première étant la réduction de la charge administrative dans les appels d’offres afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les petites et moyennes coopératives. Elle demande également de favoriser la participation des petites et moyennes coopératives à des consortiums d’entreprises.
Elle demande en outre de clarifier les règles relatives aux motifs d’exclusion (article 57) afin d’éviter toute incertitude, de rendre obligatoires les clauses de révision des prix, ainsi que d’introduire le concept de « Made in EU » et d’y inclure les coopératives.
La lettre complète peut être consultée via ce lien.
