L’Assemblée nationale de Corée du Sud a approuvé le 20 août dernier la « Loi fondamentale sur l’économie sociale et solidaire ». La nouvelle législation établit un cadre commun pour différentes organisations qui, jusqu’à présent, étaient principalement régies par des réglementations et des programmes distincts. Son adoption constitue une étape importante vers la reconnaissance et la structuration de l’ESS en Asie.
Cette nouvelle loi, en préparation depuis 2014 à la suite d’une proposition de la députée Yong Hye-in, qui avait été rejetée à trois reprises, vise à établir un cadre national intégré pour soutenir les organisations de l’ESS, notamment les coopératives, les entreprises sociales et les entreprises communautaires.
Jusqu’à présent, les politiques coréennes étaient fragmentées entre différentes agences et différents ministères, ce qui limitait leur coordination et leur développement. La loi prévoit, entre autres, une meilleure coordination des politiques publiques, le développement de mécanismes de financement solidaire — comprenant des investissements, des prêts et des garanties —, ainsi qu’un meilleur accès aux marchés. Les organismes publics pourront donner la priorité aux acteurs de l’économie sociale et solidaire dans certains cahiers des charges de marchés publics et certaines délégations de services.
Au-delà du soutien aux organisations de l’ESS, le texte reconnaît leur rôle dans la réponse à plusieurs défis majeurs auxquels la société coréenne est confrontée : les inégalités, le déclin démographique et territorial, l’emploi, les services locaux, les soins de santé et la protection sociale. L’objectif déclaré du gouvernement est de faire de l’économie sociale et solidaire un véritable moteur du développement territorial et une nouvelle source de croissance.
Cette avancée revêt également une importance au niveau international. Elle s’inscrit dans la dynamique portée par les Nations unies, l’OIT et l’OCDE, qui encouragent depuis plusieurs années les États à renforcer les cadres institutionnels de l’économie sociale et solidaire.
Près de treize ans après son initiative législative initiale, la Corée du Sud s’est dotée d’un cadre national commun pour l’ESS. La nouvelle loi sud-coréenne devra désormais être traduite en politiques et programmes concrets. Sa mise en œuvre permettra d’observer comment s’organise la coordination entre les administrations et comment se concrétisent des instruments tels que le financement, les marchés publics et le soutien aux organisations du secteur.
