L’Alliance coopérative internationale (ACI) a organisé les 22 et 23 août à Pula (Croatie) un atelier sur le droit coopératif et les politiques publiques, réunissant des avocats spécialisés dans les coopératives, des chercheurs, des professionnels et des représentants du mouvement coopératif afin d’analyser la manière dont l’identité coopérative est intégrée dans les législations nationales, les politiques publiques et la pratique institutionnelle. L’atelier s’est tenu dans le cadre de l’accord de partenariat financier de l’ACI avec l’Union européenne.
Parmi ses objectifs figurait l’identification de thèmes, de concepts et de questions juridiques susceptibles de faire partie d’un futur commentaire international sur le droit coopératif. Ce travail s’appuie sur l’Analyse comparative des cadres juridiques menée par l’ACI sur la législation coopérative nationale et sur les Notes d’orientation de l’ACI sur les principes coopératifs de 2015.
Un rendez-vous incontournable
Lors de la première journée de l’atelier, l’état des cadres juridiques dans les différentes régions de l’ACI a été abordé, ainsi que des questions liées au logement et à l’identité coopératives. Parmi les participants à ces sessions figuraient notamment Blase Lambert, Alexandra Wilson, Goran Jeras, Isaac Nyamongo, Ian Adderley, Andreea Nacu, Thomas Beckett et Mathias Fiedler.
Les éventuels principes du droit coopératif international ont également été débattus, avec les contributions de Dante Cracogna, Hagen Henry, Jean-Louis Bancel, Cynthia Giagnocavo, Ifigeneia Douvitsa et Santosh Kumar.
La deuxième journée a compté sur la participation de Giuseppe Guerini, vice-président de l’ACI. La rencontre a également abordé la relation entre droit coopératif et développement durable, tandis qu’UNIDROIT a présenté ses travaux sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles.
La rencontre a mis en évidence le fait que les coopératives sont soumises à des cadres juridiques très différents selon les pays. Cette diversité peut compliquer les comparaisons, mais elle offre également la possibilité d’identifier des solutions et des expériences susceptibles d’être utiles dans d’autres territoires.
Le débat juridique revêt une importance particulière car les lois peuvent faciliter ou entraver des aspects essentiels de l’activité coopérative. Des questions telles que la gouvernance, la responsabilité, la prise de décision, l’entrée et la sortie des membres ou l’autonomie des organisations dépendent dans une large mesure du cadre réglementaire.
L’atelier s’est conclu en posant les bases d’un futur commentaire international reliant identité coopérative, analyse juridique comparée et pratique coopérative.
