Le Réseau européen des entreprises d’insertion sociale (European Network of Social Integration Enterprises – ENSIE) a élaboré deux tableaux comparatifs afin de cartographier et d’analyser comment les États membres de l’UE soutiennent les entreprises sociales d’insertion professionnelle (WISE – Work Integration Social Enterprises) par le biais de quotas et d’avantages fiscaux. Ces outils visent à fournir des informations sur les politiques de promotion, offrant une vision plus claire des mesures nationales qui améliorent l’emploi et l’inclusion sociale des personnes défavorisées.
Le premier tableau se concentre sur les systèmes de quotas, c’est-à-dire les obligations légales imposant aux employeurs publics ou privés de réserver une partie des emplois ou des opportunités d’embauche à des groupes sous-représentés, principalement les personnes en situation de handicap.
Bien que la majorité des pays adoptent un type de quota, l’application, l’étendue, les sanctions et les options alternatives de respect des obligations varient considérablement. Certains systèmes permettent même aux employeurs de s’acquitter de leurs obligations en effectuant des achats auprès des WISE, renforçant ainsi leur rôle dans les marchés du travail inclusifs.
Le second tableau passe en revue les avantages fiscaux accordés aux entreprises WISE, notamment les exonérations d’impôt sur les sociétés, les taux réduits de TVA, les subventions pour les cotisations de sécurité sociale et les incitations fiscales pour les donateurs.
Ces avantages visent à compenser les coûts internes plus élevés auxquels ces entreprises sont confrontées en raison du soutien supplémentaire qu’elles apportent à leurs travailleurs. Selon les résultats obtenus, la répartition de ces mesures demeure fragmentée et incohérente, étant souvent liée aux formes juridiques plutôt qu’à la nature inclusive des activités exercées.
